Être une commune ou un groupement de communes.

Sont éligibles :

• Les travaux de première mise en viabilité (terrassements et ouvrages annexes, fondation et empierrement de la structure) de chemins ruraux situés dans des communes ou des parties de Commune n’ayant pas fait l’objet d’aménagement foncier depuis ces 20 dernières années.

Sont exclus :

• Les travaux d’entretien et de revêtements.

Financement à hauteur 50 % d’une dépense éligible plafonnée à 20 000 €, soit une subvention plafonnée à 10 000 €.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et sollicitant les financements,
• Un plan de financement,
• Une notice descriptive des travaux envisagés,
• Un devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet,
• Un plan de situation générale des travaux à une échelle lisible (exemple : 1/10 000 ou 1/50 000),
• Un plan parcellaire,
• Des photos de la voirie,
• Un extrait du tableau de classement des voies communales ou délibération mentionnant le caractère communautaire de la voie,
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN.

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement 
• Plan de financement : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)