Voirie Communale Côte-d’Or

Accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire ou départementale, de sécurité routière, ou d’implantation d’abribus.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 30 septembre.

ATTENTION : Ce dispositif n’autorise qu’une seule demande par collectivité et par campagne.

Si vous souhaitez faire une demande pour un projet comportant plusieurs opérations, ne faites qu’une seule demande en intégrant les éléments et les pièces justificatives demandés pour l’ensemble du projet.

Pour les travaux sur Route Départementales (RD), vous devrez obligatoirement joindre l’avis favorable des Services Techniques Départementaux sur votre projet.

Vous devez donc anticiper cette démarche et saisir les services techniques préalablement au dépôt de votre demande en ligne en leur transmettant les documents suivants : plan de situation, plan coté, notice explicative.

Pour cela, merci de contacter la Direction de la Stratégie et des Etudes Routières (DSER) par courriel à l’adresse suivante : dgsd.padt.dser.spgp@cotedor.fr ou par téléphone au 03.80.63.33.64.
A défaut d’avoir obtenu l’avis au moment du dépôt du dossier, vous pouvez joindre une copie de la sollicitation de l’avis des services départementaux. L’avis reste cependant une pièce nécessaire à l’instruction de l’éligibilité de votre demande.

Critères d’éligibilité
Être une Commune de moins de 14 000 habitants, compétente en matière de voirie.

Être une Commune ou un Syndicat Intercommunal dans le cadre de leurs compétences ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.

Sont éligibles :
- Les travaux d’investissement portant sur la voirie communale ou communautaire,
- Les travaux d’aménagements de la voirie départementale laissés à la charge des Communes (par exemple, les aménagements de carrefours rendus nécessaires par l’urbanisation),
- Les travaux d’aménagements urbains sur routes départementales (trottoirs, signalisation et ouvrages d’évacuation des eaux pluviales de chaussée…) effectués dans le cadre des permissions de voiries accordées par le Président du Conseil Départemental.
Les aménagements routiers liés à la sécurité et au stationnement réalisés par les Communes ou leurs groupements compétents sur le domaine public ou privé de la commune ouvert à la circulation publique peuvent également être éligibles : pour cela, il est nécessaire d’effectuer une demande complémentaire au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Sont exclus : Les travaux sur les réseaux (eau potable, assainissement, télécom, électricité, gaz…) et sur les voies incluses dans une opération d’urbanisme (lotissements, zones d’activités…).
Financement
Pour les projets inférieurs à 33 000 €HT :
- Financement à hauteur 50 % d’une dépense éligible plafonnée à 20 000 €, soit une subvention plafonnée à 10 000 €.
Pour les projets supérieurs à 33 000 €HT :
- Financement à hauteur 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 100 000 €, soit une subvention plafonnée à 30 000 € :
  
  par territoire communal,
  
  par EPCI si les travaux portent sur voie communautaire.
Les demandes donnant lieu à une subvention qui serait inférieure à 1 000 € ne seront pas prises en compte.

Seule une attribution par territoire communal et par an peut avoir lieu au titre de ce dispositif, à l’exception de l’aide qui peut être attribuée à une Communauté de Communes pour un projet portant sur une voie communautaire située sur le même territoire.

Le bénéficiaire d’une subvention de 30 000 € au titre d’une campagne, ne pourra bénéficier de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif Voirie Communale Côte-d’Or dans le cadre de la campagne suivante qu’après engagement (production des ordres de service signés) du premier dossier.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Une délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et sollicitant les financements,
- Un plan de financement,
- Une notice descriptive des travaux envisagés,
- Un devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet,
- Un plan de situation des travaux,
- Un échéancier de réalisation des travaux,
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN.
En cas de maîtrise d’ouvrage déléguée :
- Une délibération du maître d’ouvrage acceptant la délégation de maîtrise d’ouvrage,
- une délibération de la collectivité précisant le bénéficiaire de la délégation de Maîtrise d’Ouvrage.
Pour les travaux sur Routes Départementales (RD) :
- Un plan des travaux sur RD mentionnant une échelle au 1/200ème ou 1/500ème,
- Un avis favorable des Services Techniques du Conseil Départemental ou, à défaut, une copie de la sollicitation des Services Départementaux.
Pour les travaux sur Voies Communales (VC) ou communautaires :
- Un extrait du tableau de classement des voies communales ou délibération mentionnant le caractère communautaire de la voie.
Pour les projets qui concernent un abribus :
- L’avis de l’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) : Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, Communauté d’Agglomération de Beaune, Côte et Sud, Dijon Métropole,
- Un engagement de la collectivité à effectuer et financer la maintenance de l’abribus.
Modèles de document à utiliser :
- Délibération pour les communes : Téléchargement
- Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
- Plan de financement : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)