Être une commune de moins de 15 000 habitants ou une communauté de communes

Avant toute demande au titre de ce programme, la collectivité devra prendre l’attache des services départementaux. 

Sont éligibles :

• Les études destinées à inscrire le territoire d’une collectivité dans une démarche globale et durable en lien avec l’adaptation au changement climatique : 
  • Les études devront porter sur l’ensemble du territoire communal ou intercommunal, ou une partie significative du territoire, et concerner des thématiques liées à l’adaptation au changement climatique (diagnostic énergétique d’ensemble des bâtiments publics débouchant sur une programmation de travaux, création d’ilots de fraicheurs, lutte contre les inondations et désimperméabilisation des sols, …). 
  • Ne sont pas éligibles au titre de ce dispositif : les études concernant l’alimentation en eau potable, l’assainissement collectif, le stockage de l’eau, la gestion des cours d’eau, les Espaces Naturels Sensibles et la transition énergétique (Plan Climat Énergie Territorial, Plan Climat-Air-Énergie Territorial, Territoire à Energie Postive, Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte…) qui sont accompagnées dans le cadre d’autres dispositifs départementaux.
• Les projets d’aménagements situés sur l’espace public dont les objectifs principaux sont l’adaptation au changement climatique, le maintien de la biodiversité et la reconquête d’espaces publics destinés à favoriser la vie locale et le lien social :
  • Ces projets d’aménagements devront porter sur des opérations d’ensemble qui s’inscrivent à l’échelle communale et dans un cadre d’adaptation au changement climatique : désimperméabilisation des sols, plantation / replantation de végétaux, création d’îlots de fraicheurs, …

Les projets portant sur la plantation d’arbres ou de végétaux devront :

• préserver les arbres ou plantations existantes dont les actions sont déjà bénéfiques,
• s’inscrire dans une démarche de gestion durable, sans utilisation de pesticides, 
• les essences plantées devront être diversifiées, indigènes et adaptées aux conditions du milieu (voir la plaquette « végétal local » accessible dans la partie « Documents » depuis le site Internet),
• favoriser des espèces résistantes aux fortes chaleurs et nécessitant moins d’arrosage,
• privilégier une implantation le long des axes de circulation, dans les zones piétonnes, à proximité s écoles, des maisons de retraite et des hôpitaux pour favoriser l’ombrage.

L’aide obtenue dans ce cadre n’est pas cumulable avec une aide au titre d’un autre dispositif du Département. 

Chaque collectivité ne peut déposer qu’un seul dossier par an.

Pour les études :

• Financement à hauteur de 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 20 000 €, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.

Pour les projets d’aménagement : 

• Financement à hauteur de 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 200 000 €, soit une subvention plafonnée à 60 000 €.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à ce dispositif.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération du maître d’ouvrage sollicitant les aides du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
• Le plan de financement prévisionnel de l’opération,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,

Pour les études :

• Le cahier des charges,
• Les offres retenues

Pour les travaux :

• Une notice descriptive détaillée du projet et des travaux envisagés,
• Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot pour chaque projet,
• Un plan de situation des travaux, 
• Un plan de masse des travaux,
• Un échéancier de réalisation du projet,
• Un arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire.

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement 
• Plan de financement : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)