Être une commune (à l’exception de Dijon, de Beaune et des Communes de la Métropole qui disposent de services d’archives constitués) ou un EPCI.

Sont éligibles :

• Les prestations d’archivage (résorption d’arriérés, maintenance importante…) réalisées par des archivistes professionnels (du Centre de Gestion ou prestataires privés) ou par l’emploi d’un stagiaire ou d’un vacataire (étudiant ou titulaire d’un Master 2 Archives ou d’une Licence pro Archives et patrimoines industriels, culturels et administratifs (APICA)),
• Les acquisitions d’équipements connexes à l’archivage (étagères, thermomètres-hygromètres, matériel d’éclairage, cloisons mobiles, etc.) réalisées concomitamment aux opérations de traitement.

Les dépenses et méthodes envisagées devront avoir été préalablement visées par le service des Archives Départementales de la Côte-d’Or.

Une seule demande possible tous les 10 ans.

Pour les Communes de plus de 200 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants : 

• Financement à hauteur de 30 % d’une dépense éligible minimale de 2 000 € HT, plafonnée à 15 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 4 500 €. 

Pour les Communes de moins de 200 habitants et les EPCI de moins de 10 000 habitants : 

• Financement à hauteur de 50 % d’une dépense éligible minimale de 2 000 € HT, plafonnée à 15 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 7 500 €.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération du maître d’ouvrage sollicitant les aides du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
• Une notice descriptive détaillée du projet,
• Le plan de financement prévisionnel de l’opération,
• Un échéancier de réalisation du projet,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
• Les devis estimatifs des prestataires de traitement (centre de gestion ou prestataire privé), ou dans le cas de l’emploi d’un stagiaire ou d’un vacataire, un curriculum vitae et une projection des coûts salariaux

Selon les cas :

• Un plan de situation,
• Une projection des installations des équipements

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
• Plan de financement : Téléchargement

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)