Offre de service numérique des collectivités

Soutenir le développement des e-services proposés par les collectivités à leurs usagers en accompagnant l’acquisition ou la modernisation des outils et/ou applications numériques proposés.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 30 septembre.

Critères d’éligibilité
Être une communauté de communes ou une commune de moins de 10 000 habitants.

Sont éligibles :
- Le développement d’applications de services, d’usages ou de contenus innovants répondant aux besoins
  
  des usagers dans les différents domaines qui les concernent (famille, transport, culture…),
  
  aux enjeux d’attractivité territoriale.
Sont exclus :
- Les abonnements, les créations ou le renouvellement de sites internet.
Financement

Financement à hauteur de 40% d’une dépense subventionnable de 30 000 €, soit une subvention plafonnée à 12 000 €.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Une délibération du maître d’ouvrage sollicitant les aides du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
- Une notice descriptive détaillée du projet,
- Le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- Un échéancier de réalisation du projet,
- Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
- Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot des équipements.
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)