Sont éligibles :

• Les manifestations sportives se déroulant en Côte-d’Or d’une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée et ayant leur siège social en Côte-d’Or.

Sont exclus : 

• les dépenses d’investissement, d’alcool, les frais de gala, 
• le fonctionnement classique de l’association (téléphone, salaires etc.),
• l’achat de tenues vestimentaires, les achats de produits alimentaires (hors traiteur) ou pour les buvettes, les outillages, ne sont pas des dépenses éligibles à une aide.

Pour les épreuves qui s’inscrivent dans le cadre de championnats ou de coupes, un seul match par club et par an relevant du championnat ou de la coupe considéré est éligible au programme d’aide.

Le budget prévisionnel de la manifestation doit être au minimum de 1 000 €.

L’aide est plafonnée à 20 % de la dépense subventionnable. 

Une bonification est accordée au cas par cas pour les manifestations relevant de l’handisport et du sport adapté.

Pour les subventions inférieures ou égales à 500 € :

• Versement de la totalité de la subvention après délibération. L’envoi d’un bilan financier et sportif à l’issue de la manifestation est néanmoins exigé.

Pour les subventions supérieures à 500 € :

• Versement après délibération de 80 % de la subvention. Les 20 % restants seront versés sur présentation du bilan financier et sportif de la manifestation.

Un reversement de la subvention sera demandé aux associations qui annulent leur manifestation sportive pour des raisons non liées à des évènements sanitaires ou climatiques (annulation sur décision de la Préfecture).

Le Service Jeunesse Sports Vie Associative (SJSVA) devra nécessairement et dans les meilleurs délais être tenu informé par les organisateurs de toute annulation de manifestation.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Les statuts déposés et approuvés de l’association,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
• L’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée,
• L’avis de situation de l’association au répertoire SIREN de moins de 3 mois : ce document est disponible sur le site internet de l’Insee,
• Le budget prévisionnel de la manifestation.

Selon les cas :

• L’autorisation de versement sur le compte bancaire déclaré (si l’adresse du RIB est différente de celle déclarée au répertoire SIREN pour le siège de l’association),
• Un document signé par le représentant légal de l’association autorisant le demandeur à réaliser la demande de subvention si ce dernier n’est pas le représentant légal.

Modèles de document à utiliser :

• Justificatif de délégation de pouvoir : Téléchargement 
• Attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association : Téléchargement
• Budget prévisionnel du projet : Téléchargement

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)