ICO – Bouquet de Services Numériques

Accompagner les collectivités et les établissements publics dans la transition numérique

Dépôt des demandes à partir du 1er janvier

  • Informations

    Il est nécessaire d’être adhérent à Ingénierie Côte-d’Or pour pouvoir accéder au Bouquet de Services Numériques.

    Vous retrouverez toutes les informations sur cette page : Adhésion ICO

    Pour les informations concernant le Bouquet de Service Numériques, retrouvez ici la FAQ : Foire aux Questions

  • Coût du bouquet



    Pour les Communes :

    • 50€ si moins de 500 habitants
    • 200€ de 501 à 2 000 habitants
    • 1 800€ de 2 001 à 15 000 habitants
    • 10 000€ à partir de 15 001 habitants


    Pour les EPCI :

    • 3 000€ pour les EPCI de moins de 39 999 habitants
    • 20 000€ pour les EPCI de plus de 40 000 habitants


    Pour les Syndicats :

    • 100€ pour les syndicats de moins de 2 000 habitants
    • 200€ pour les syndicats de plus de 2 001 habitants
  • Pièces justificatives à fournir


    Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

    • La délibération
    • La convention signée


    Modèles de document à utiliser :


    Attention : chaque document doit être au format PDF et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

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