Sont éligibles :

• Les travaux de création, extension d’une bibliothèque ou réhabilitation lourde d’un bâtiment qui n’était pas auparavant une bibliothèque. 

Sont retenus les travaux de premier œuvre et second œuvre.

La bibliothèque devra remplir les conditions fixées par ce dernier, tant en ce qui concerne la superficie de l’équipement, le nombre de personnes dans l’équipe, le budget d’acquisition des documents et les heures d’ouverture.

L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services de la Médiathèque Côte-d’Or.

L’Assemblée Départementale classe les différents types d’équipements en deux catégories : 

• bibliothèque de niveau 1 ou 2

• bibliothèque de niveau 3

Travaux	Niveau 1 ou 2 Montant subventionnable dégressif	Niveau 1 ou 2 Taux	Niveau 1 ou 2 Plafond de subvention	Niveau 3 Montant subventionnable dégressif	Niveau 3 Taux	Niveau 3 Plafond de subvention
Régie par une Commune	jusqu’à 90 000 € de 90 000 € à 180 000 €	50% 35%	76,500.00 €	61,000.00 €	35%	21,350.00 €
Régie par un EPCI	jusqu’à 90 000 € de 90 000 € à 180 000 €	60% 45%	94,500.00 €	61,000.00 €	50%	21,350.00 €

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération de la collectivité approuvant le projet et son coût, définissant le plan de financement, sollicitant le concours financier du Conseil Départemental, désignant le cas échéant, le maître d’ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée,
• Une notice descriptive du fonctionnement de la future bibliothèque (projet d’animation, jours d’ouverture au public, nombre de personnes dans l’équipe et leur statut, budget d’acquisition des documents par habitant…),
• Une notice descriptive des coûts de fonctionnement prévisionnels sur 2 ans de la bibliothèque,
• Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot ainsi que les justificatifs des différents honoraires (Maîtrise d’oeuvre, Coordination SPS, Bureau de contrôle technique, …),
• Un échéancier de réalisation des travaux, détailler si l’opération est prévue en plusieurs tranches,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC.

Selon les cas : 

• Un arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement 
• Plan de financement : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)