Sont éligibles :

• Les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication uniquement dans le cas d’un enfouissement conjoint avec le réseau électrique.

Cette aide est réservée aux collectivités situées sur les territoires côte-d’oriens suivants :

• périmètre du Parc National des Forêts de Champagne et Bourgogne,
• périmètre du Parc Naturel et Régional du Morvan,
• périmètre des Climats du vignoble de Bourgogne,
• périmètre des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Financement à hauteur de 30% d’une dépense subventionnable de 10 000 € soit une subvention plafonnée à 3 000 €.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération de la collectivité ou d’un syndicat d’énergie approuvant le projet et son devis, définissant le plan de financement et sollicitant les aides financières du Conseil Départemental,
• Une notice descriptive des travaux envisagés,
• Les devis estimatifs ou définitifs détaillés des travaux envisagés ainsi que les justificatifs des différents honoraires,
• Un plan de situation générale des travaux à l’échelle 1/5000e,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC.

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
• Plan de financement : Téléchargement

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)