Sont éligibles :

• les investissements liés à la création et aménagement d’itinéraires pour les mobilités du quotidien, la création d’une boucle locale cyclable ou tout aménagement sécuritaire en faveur des mobilités actives (marche à pied et vélo) :
  • Travaux d’aménagement, de réhabilitation et d’extension d’équipements propriétés de collectivités 
    • Domaine public routier départemental – voirie départementale – situé en agglomération
    • Voirie communale ou communautaire.
  • Création de services et d’équipements connexes aux itinéraires pour les mobilités du quotidien :
    • Aménagement d’aires d’arrêt et de leurs équipements : aires de jeux, aires de services (mobiliers, bancs, sanitaires…),
    • Stationnements vélo (racks à vélo ou espaces sécurisés),
    • Bornes de rechargement pour les vélos à assistance électrique,
    • Plantations…

Sous réserve :

• D’une étude de faisabilité,
• De la consultation, en amont du projet, des Services Départementaux.

Sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• Le projet fait partie d’un schéma directeur défini à une échelle intercommunale,
• D’un engagement du maître d’ouvrage, à réaliser un entretien des aménagements, par délibération précisant le plan d’entretien, les moyens nécessaires à la mise en œuvre sur les plans humain, technique et financier.

Financement à hauteur de 50 % d’une dépense éligible plafonnée à 200 000 €, soit une subvention plafonnée à 100 000 €.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération approuvant le projet et son devis, définissant le plan de financement, sollicitant le concours financier du Conseil Départemental, décidant de réaliser les travaux et s’engageant à assurer l’entretien des équipements subventionnés et précisant que ce projet s’inscrit dans une réflexion d’aménagement territoriale,
• Un devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet,
• Une notice descriptive des travaux envisagés,
• Un plan de situation des travaux,
• Un échéancier de réalisation des travaux,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC.

Selon les cas :

• Un plan des travaux sur Route Départementale mentionnant une échelle au 1/200ème ou 1/500ème, 
• Un avis favorable des Services Techniques du Conseil Départemental,
• Un extrait du tableau de classement des voies communales ou délibération portant classement de la voie dans la voirie communautaire.

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement 
• Plan de financement : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)