Création, aménagement et valorisation touristique des territoires de Côte-d’Or


Contribuer à la création, l’aménagement et l’amélioration des équipements touristiques, propriétés de collectivités, s’inscrivant dans un schéma de développement territorial.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 31 décembre.

  • Critères d’éligibilité


    Sont éligibles les investissements liés à : 

    • L’aménagement général et création de sites touristiques, création d’équipements de loisirs et valorisation d’aménagements touristiques propriétés de collectivités
    • Les travaux d’aménagement, de réhabilitation et d’extension d’équipements propriétés de collectivités
      • campings (classés ou en vue d’un classement 3 étoiles) : Réhabilitation, aménagement création d’habitations légères de loisirs, équipements de loisirs internes aux campings
      • hôtels (classés ou en vue d’un classement 2 étoiles)
      • gîtes d’étape affiliés à un label national avec une capacité d’hébergement minimale de 15 personnes
      • hébergements insolites ou innovants (hors campings)
    • La création et mise à jour de signalétique touristique visant à faciliter le repérage des Offices de Tourisme et de leurs antennes, des sites d’intérêts patrimonial et naturel, des itinéraires de randonnées pédestres et cyclables et des aires de services (hors entretien et remplacement)
    • L’aménagement d’aires de services pour camping-cars, propriétés de collectivités, internes ou externes à un camping
    • La création, aménagement des Offices de Tourisme (OT) et amélioration des conditions d’accueil et d’information par ces structures.


    Pour plus d’informations, se référer à la page de présentation du dispositif :
    Lien

  • Financement


    Pour plus d’informations, se référer à la page de présentation du dispositif : Lien

  • Pièces justificatives à fournir


    Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

    • Une délibération approuvant le projet et son devis, définissant le plan de financement, sollicitant le concours financier du Conseil Départemental, décidant de réaliser les travaux et s’engageant à assurer l’entretien des équipements subventionnés et précisant que ce projet s’inscrit dans une réflexion d’aménagement territorial,
    • Une notice descriptive détaillée du projet indiquant, le cas échéant, la nature de la marque ou de la labellisation visée,
    • Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot pour chaque projet ainsi que les justificatifs des différents honoraires (le cas échéant, une copie du compromis de vente du bien),
    • Un plan de situation,
    • Un échéancier de réalisation des travaux,
    • Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
    • Un arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire,
    • Une attestation sur l’honneur certifiant, suivant les cas, que les travaux n’ont pas démarré, que les achats ne sont pas commandés ou que la vente n’est pas conclue.


    Selon les cas :

    • Un plan de masse des travaux,
    • Une étude de valorisation touristique,
    • Un engagement de la collectivité à compter de la date d’attribution de la subvention de rester propriétaire de la structure pendant au moins 10 ans, le cas échéant fournir le curriculum vitae de l’exploitant,
    • Une autorisation du ou des propriétaires fonciers ou du gestionnaire de l’infrastructure lorsqu’il s’agit de routes sur domaine publique,
    • Une notice d’explication du projet qui comportera notamment des cartes au 1/25 000ème retraçant l’itinéraire et ses principaux atouts touristiques,
    • Une délibération qui confirme l’inscription du projet dans un schéma de signalétique,
    • Une étude d’aménagement paysager de l’aire de services de camping-cars,
    • Une notice descriptive détaillée du projet indiquant la nature des cycles retenus et les modalités de prêt ou de location envisagées,
    • Une attestation du fournisseur précisant l’origine des cycles proposés par devis.


    Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Un problème informatique


Assistance informatique
du lundi au vendredi
9-12h et 14-16h

03.80.63.69.99

accompagnement.mesdemarches@cotedor.fr