Sont éligibles :

• Les investissements permettant la création, le maintien ou l’amélioration d’un équipement ou d’un service public structurant pour le territoire (construction, réhabilitation, requalification)
• Les investissements permettant le développement de services publics de proximité, avec un rayonnement supra-communal.

Sont exclus :

• la réhabilitation ou création de logements communaux,
• les opérations de voirie seule,
• les projets portant sur des Monuments Historiques Classés, 
• les projets inhérents à l’eau et à l’assainissement,
• le fonctionnement et l’entretien du projet financé.

Chaque attribution sera formalisée par la signature d’une convention dédiée.

Une commune ayant bénéficié du Plan Solidarité Communes Côte-d’Or ne peut bénéficier du dispositif Contrats Grands Projets Côte-d’Or.

Chaque collectivité ne peut déposer qu’un seul dossier par an. Pour bénéficier d’un nouveau contrat, la réalisation du projet contractualisé précédemment devra être engagée. Toutefois, par exception liée aux charges de centralité de ces collectivités, les Communautés de Communes et les Communes ancien ou nouveau chef-lieu de canton peuvent déposer trois projets complémentaires sur la durée du Plan Marshall.

Les communes éligibles sont les suivantes :

Aignay-le-Duc Arnay-le-Duc Auxonne Baigneux-les-Juifs Bligny-sur-Ouche Brazey-en-Plaine Châtillon-sur-Seine Chenôve Chevigny-Saint-Sauveur Fontaine-Française Fontaine-lès-Dijon Genlis Gevrey-Chambertin Grancey-le-Château-Neuvelle Is-sur-Tille Ladoix-Serrigny Laignes Liernais Longvic Mirebeau-sur-Bèze

Montbard Montigny-sur-Aube Nolay Nuits-Saint-Georges Pontailler-sur-Saône Pouilly-en-Auxois Précy-sous-Thil Quetigny Recey-sur-Ource Saint-Apollinaire Saint-Jean-de-Losne Saint-Seine-l’Abbaye Saulieu Selongey Semur-en-Auxois Seurre Sombernon Talant Venarey-les-Laumes Vitteaux

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération du maître d’ouvrage sollicitant les aides du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
• La notice descriptive détaillée du projet selon modèle disponible ci-dessous,
• Le plan de financement prévisionnel de l’opération,
• Un échéancier de réalisation du projet,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
• Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot pour chaque projet,
• Un plan de situation,
• Un arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire.

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement 
• Plan de financement : Téléchargement 
• Notice descriptive des travaux : Téléchargement

L’avis du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) devra être fourni pour tous travaux sur des éléments de patrimoine rural non protégé, et ponctuellement, pour les travaux sur les édifices cultuels abritant des éléments protégés ou situés dans un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)