Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Une délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et sollicitant les financements
- Un plan de financement
- Une notice descriptive des travaux envisagés
- Une devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet
- Un plan de situation des travaux
- Un échéancier de réalisation des travaux
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
En cas de maîtrise d’ouvrage déléguée :
- Une délibération du maître d’ouvrage acceptant la délégation de maîtrise d’ouvrage
- une délibération de la collectivité précisant le bénéficiaire de la délégation de Maîtrise d’Ouvrage
Pour les travaux sur Routes Départementales (RD) :
- Un plan des travaux sur RD mentionnant une échelle au 1/200ème ou 1/500ème
- Un avis favorable des Services Techniques du Conseil Départemental ou, à défaut, une copie de la sollicitation des Services Départementaux
Pour les travaux sur Voies Communales (VC) ou communautaires :
- Un extrait du tableau de classement des voies communales ou délibération mentionnant le caractère communautaire de la voie
Pour les projets qui concernent un abribus :
- L’avis de l’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) : Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, Communauté d’Agglomération de Beaune, Côte et Sud, Dijon Métropole
- Un engagement de la collectivité à effectuer et financer la maintenance de l’abribus
Modèles de document à utiliser :
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
