Aide aux investissements pour la filière Bois – Energie

Accompagner les collectivités et les établissements publics à promouvoir les techniques de chauffage au bois, favoriser l’émergence d’une offre de combustible renouvelable et permettre la valorisation des bois d’éclaircies et de houppiers issus de travaux sylvicoles.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 31 décembre.

Critères d’éligibilité
Sont éligibles les investissements liés :
- aux filières d’approvisionnement à des fins exclusivement énergétique (broyeurs, plates-formes de stockage, de conditionnement, matériels spécifiques innovants, ainsi que les études et plans d’approvisionnement),
- aux chaufferies et au génie civil directement nécessaire,
- aux réseaux de chaleur si ceux-ci sont alimentés par 60 % par du bois énergie.
Sont exclus les travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’ensemble pour laquelle un dossier a été déposé au titre du Plan Marshall.
Financement

Financement à hauteur de 20 % du coût total de l’investissement plafonné à 300 000 € hors taxes, soit une subvention maximale de 60 000 €.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Une délibération du maître d’ouvrage
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
- Un plan de financement
- Une copie de la demande de subvention auprès de l’A.D.E.M.E. ou du Conseil Régional
- Une notice descriptive des travaux envisagés
- Un plan de situation
- Un échéancier de réalisation des travaux
- Un devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet ainsi que les justificatifs des différents honoraires
Modèles de document à utiliser :
- Modèle de délibération pour les communes : Téléchargement
- Modèle de délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
- Modèle de plan de financement : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)