Être une commune de moins de 15 000 habitants ou une communauté de communes.

Sont éligibles :

• Les projets de création de lieux dédiés aux usages numériques, notamment de type Espace Numérique Côte-d’Or (ENCO) lorsque l’offre n’existe pas sur le territoire, d’espaces de coworking, d’espaces de télétravail dédiés, de tiers-lieux, de Fablab…
• Le développement d’une offre itinérante destinée à favoriser l’accès des publics isolés, 
• L’acquisition d’équipements afférents à ces espaces.

L’aide obtenue dans ce cadre n’est pas cumulable avec une aide au titre d’un autre dispositif du Département. 

Chaque collectivité ne peut déposer qu’un seul dossier par an.

À hauteur de 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 20 000 €, soit une subvention plafonnée à 6 000 € pour des études de définition / faisabilité / de marché pour la création d’un Tiers-lieu numérique.

À hauteur de 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 200 000 €, soit une subvention plafonnée à 60 000 € pour :

• L’investissement nécessaire à la mise en œuvre d’une offre de service numérique itinérante, sous réserve d’une offre d’animation ou d’accompagnement,
• La création / construction d’un Tiers-lieu à dimension numérique,
• L’aménagement d’un espace numérique au sein d’un bâtiment public (mairie, bibliothèque, centre social,…) sous réserve de l’existence d’une offre d’accompagnement ou d’animation,
• L’aménagement d’un espace mis à disposition de tiers pour la pratique de visioconférences.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération du maître d’ouvrage sollicitant les aides du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
• Le plan de financement prévisionnel de l’opération,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
• Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot pour chaque projet.

Pour les études :

• Le cahier des charges, 
• Les offres retenues

Pour les travaux :

• Une notice descriptive détaillée du projet et des travaux envisagés,
• Un plan de situation des travaux, 
• Un plan de masse des travaux,
• Un échéancier de réalisation du projet,
• Projet de Convention de labellisation ENCO (en cas de labellisation)
• Un arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire.

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement 
• Plan de financement : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)