Sont éligibles :

• Les athlètes inscrits sur la liste nationale annuelle Haut Niveau établie par le Ministère des Sports,
• Évoluant dans un club de Côte-d’Or depuis au moins deux saisons consécutives (années N et N-1),
• Dans les catégories :
  • Elite et Senior possédant un titre de Champion de France ou un podium aux Championnats d’Europe ou du Monde ou des sélections en équipe de France Seniors pour les sports collectifs.
  • Espoir (uniquement pour le handisport) et Relève possédant un podium au Championnat de France dans sa catégorie ou une sélection pour une rencontre au niveau européen ou mondial.

Sont pris en considération les résultats de l’année écoulée (une seule aide pour un même résultat).

L’aide est attribuée au club d’appartenance de l’athlète.

Attention : un dépôt par athlète. Pour plusieurs athlètes, plusieurs demandes doivent être déposées.

Ne concerne pas les aides aux déplacements des athlètes de haut niveau.

Le montant maximum possible de l’aide varie en fonction de la catégorie et de la discipline :

Elite

• disciplines olympiques : 3 000 €
• disciplines non olympiques : 2 000 €

Senior

• disciplines olympiques : 900 €
• disciplines non olympiques : 600 €

Relève et Espoir

• disciplines olympiques : 600 €
• disciplines non olympiques : 500 €

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Les statuts déposés et approuvés de l’association,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC de l’association,
• L’avis de situation de l’association au répertoire SIREN de moins de 3 mois : ce document est disponible sur le site internet de l’Insee,
• Justificatif de résultat ou attestation sur l’honneur de résultat.

Selon les cas :

• L’autorisation de versement sur le compte bancaire déclaré (si l’adresse du RIB est différente de celle déclarée au répertoire SIREN pour le siège de l’association),
• Un document signé par le représentant légal de l’association autorisant le demandeur à réaliser la demande de subvention si ce dernier n’est pas le représentant légal.

Modèles de document à utiliser :

• Justificatif de délégation de pouvoir : Téléchargement 
• Attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)