Pour la régénération artificielle de futaie régulière :
- Financement à hauteur de 40 % du montant des travaux principaux estimés à 3 800 € hors taxes/hectare maximum sans travaux annexes, répartis sur 4 ans (plafond retenu), soit une subvention plafonnée de 1 520 €/hectare,
- Financement à hauteur de 40 % du montant des travaux principaux estimés à 4 000 € hors taxes/hectare maximum avec travaux annexes, répartis sur 4 ans (plafond retenu), soit une subvention plafonnée de 1 600 €/hectare.
Ces travaux correspondent obligatoirement à la mise en œuvre d’une norme de travaux ou d’un Itinéraire Technique de Travaux Sylvicole (ITTS) validé pour l’essence ainsi que pour les contextes sylvicoles et stationnels correspondants.
Le propriétaire s’engage à réaliser les travaux nécessaires pour assurer à 4 ans la présence de 80 % des plants introduits, un entretien suffisant de l’investissement par dégagements et l’entretien des cloisonnements sylvicoles.
Pour la régénération naturelle en futaie régulière :
- 800 € par hectare pour chacune des deux phases dans le cas du chêne,
- 640 € par hectare pour chacune des deux phases dans le cas du hêtre et des autres feuillus d’essences nobles.
L’aide proposée (de 640 à 800 € par hectare) correspond à 40 % d’un barème forfaitaire.
L’aide fera l’objet d’un seul versement, sur présentation d’une attestation de réalisation des travaux visée par l’Office National des Forêts (cas des forêts publiques).
L’aide s’inscrit dans le règlement UE 1305/2013 relative aux aides de minimis. Celui-ci autorise des aides aux propriétaires sylviculteurs (assimilés à des entreprises) à condition que le cumul des aides allouées dans le cadre de ce règlement ne dépasse pas 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux comprenant l’exercice en cours à la date d’octroi de l’aide.
