Être un propriétaire forestier public.

Sont éligibles :

• Les travaux de dépressage consistant à réduire la densité de certaines tiges.

Surface minimale des travaux à partir de 2 hectares.

Financement à hauteur de 40 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 1250 € par hectare, soit une subvention plafonnée de 500 € par hectare.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération du maître d’ouvrage sollicitant les aides du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
• Une notice descriptive détaillée des travaux envisagés,
• Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot pour chaque projet ainsi que les justificatifs des différents honoraires,
• Le plan de financement prévisionnel de l’opération,
• Un échéancier de réalisation du projet,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
• Un plan de situation.

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)