Patrimoine Protégé Côte d’Or

Accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets).

Dépôt des demandes du 1er janvier au 30 septembre.

ATTENTION :
Si votre projet concerne un édifice cultuel non classé ou non inscrit au titre des Monuments Historiques ou un élément du patrimoine rural non protégé, vous devez utiliser la procédure « Patrimoine communal Côte-d’Or ».

En cas de doute, vous pouvez contacter le Service Aide aux Collectivités au 03.80.65.25.05.

Critères d’éligibilité
Être une Commune et / ou un EPCI compétent.

Sont éligibles :
- Les travaux de restauration, de sécurisation ou de conservation des édifices ou objets protégés au titre des Monuments Historiques en complément de l’intervention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Sont exclus :
- Les études préalables et/ou de définition du projet,
- Les travaux d’entretien courants (peintures, menuiseries, revêtements de sols, sonorisation, démoussage, traitement anti-mousse…).
L’aide obtenue dans ce cadre n’est pas cumulable avec une aide au titre d’un autre dispositif du Département.

Chaque collectivité ne peut déposer qu’un seul dossier par an.
Financement
Pour les édifices :
- Financement à hauteur de 20% d’une dépense subventionnable de 500 000 € par tranche opérationnelle de travaux, soit une subvention plafonnée à 100 000 € par tranche de travaux.
Pour les objets :
- Financement à hauteur de 20% d’une dépense subventionnable de 30 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.
Le projet peut faire l’objet d’une bonification si la commune demandeuse est éligible au Plan Solidarité Communes Côte-d’Or destiné à soutenir les collectivités les plus fragiles (Communes de moins de 200 habitants et disposant de moins de 100 000 € de Recettes Réelles de Fonctionnement).
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Une délibération du maître d’ouvrage sollicitant les aides du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
- Une notice descriptive détaillée du projet,
- Le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- Un échéancier de réalisation du projet,
- Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
- Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot pour chaque projet,
- Un plan de situation,
- Un plan de masse des travaux,
- Un arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire,
- Un échéancier de réalisation des travaux,
- Copie de la décision matérialisant l’engagement juridique et financier de l’état (Arrêté DRAC).
Selon les cas :
- Le compte administratif de la Commune en année N-2 attestant de la perception de Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) inférieures à 100 000 €.
Modèles de document à utiliser :
- Délibération pour les communes : Téléchargement
- Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
- Plan de financement : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)