Patrimoine Protégé Côte d’Or
Accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets).
Dépôt des demandes du 1er janvier au 30 septembre.
ATTENTION :
Si votre projet concerne un édifice cultuel non classé ou non inscrit au titre des Monuments Historiques ou un élément du patrimoine rural non protégé, vous devez utiliser la procédure « Patrimoine communal Côte-d’Or ».
En cas de doute, vous pouvez contacter le Service Aide aux Collectivités au 03.80.65.25.05.
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03.80.63.69.99
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03.80.63.25.05
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