Sont éligibles :

• L’acquisition ou le renouvellement de matériel informatique (ordinateurs, périphériques, logiciels),
• L’acquisition ou le renouvellement de mobilier,
• L’acquisition ou le renouvellement d’équipements nécessaire à l’itinérance,
• La sécurisation des locaux.

 
L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services dédiés aux usages numériques (03 80 63 33 85).

Seuls les communes, groupements de communes et CCAS disposant d’un ou plusieurs espaces labellisés « Espaces numériques Côte-d’Or » peuvent prétendre à cette aide. Le Label est conditionné à la signature d’une convention de partenariat relative à l’accompagnement des Espaces Numériques Côte-d’Or.

Le bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule aide par Espace Numérique Côte-d’Or au titre de ce dispositif durant toute la durée de la convention.

Financement à hauteur de 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 €, soit une subvention plafonnée à 5 000 €.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération de la collectivité approuvant le projet, son coût, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC.

Selon les cas :

• Une notice descriptive des équipements ou des travaux envisagés,
• Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot des équipements ou de travaux,
• Un échéancier de réalisation des travaux.

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement 
• Plan de financement : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)