Sont éligibles :

• L’acquisition de mobilier faisant suite à une construction, extension ou restructuration lourde d’une bibliothèque de niveau 1, 2 ou 3.
• L’acquisition de composantes liées à l’informatisation d’une bibliothèque (matériel et logiciel spécifiques à l’usage du personnel qualifié des bibliothèques et pour la consultation multimédia à l’usage du public)

L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services de la Médiathèque Côte-d’Or.

L’Assemblée Départementale classe les différents types d’équipements en deux catégories : 

• bibliothèque de niveau 1 ou 2

• bibliothèque de niveau 3

Acquisition de mobilier	Niveau 1 ou 2 Montant subventionnable dégressif	Niveau 1 ou 2 Taux	Niveau 1 ou 2 Plafond de subvention	Niveau 3 Montant subventionnable dégressif	Niveau 3 Taux	Niveau 3 Plafond de subvention
Régie par une Commune	coût acquisition	40%	9,000.00 €	coût acquisition	40%	4,500.00 €
Régie par un EPCI	coût acquisition	50%	14,000.00 €	coût acquisition	50%	7,500.00 €

Matériel informatique	Montant subventionnable	Taux	Plafond de subvention
de gestion (1 poste max)	coût acquisition (matériel et logiciel, hors coût formation)	50%	3,100.00 €
multimédia et internet (2 postes / ou tablettes max.)	coût acquisition	30%	3 100,00 € (x2)

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Une délibération de la collectivité approuvant le projet, son coût, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
• Une notice descriptive des acquisitions envisagées contenant le plan du local à aménager,
• Les devis estimatifs ou définitifs détaillés par lot des équipements,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC.

Modèles de document à utiliser :

• Délibération pour les communes : Téléchargement 
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement 
• Plan de financement : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)