Contrats d’objectifs avec les comités départementaux sportifs

Soutenir les comités départementaux sportifs pour favoriser la mise en œuvre de deux axes fondamentaux de la politique sportive du Département de la Côte-d’Or, à savoir :
– l’égal accès de tous les Côte-d’Oriens au sport,
– l’élargissement et la diversification de l’offre sportive.

Dépôt des demandes du 1er avril au 17 mai.

Critères d’éligibilité
Sont éligibles :
- les comités départementaux sportifs des fédérations composés d’au minimum deux clubs et affiliés au CDOS.
Sont exclus les Comités des sports scolaires et universitaires.

Une même action ne pourra plus être soutenue au delà de trois années consécutives.

Certaines dépenses ne seront pas prises en compte, notamment :
- les frais de diagnostic,
- les frais de restauration,
- les frais administratifs (fournitures et charges de personnel administratif),
- les investissements.
Cette demande ne concerne qu’une seule action. Pour proposer plusieurs actions, il faudra déposer une demande pour chacune d’entre elles.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Les fiches actions (1 fiche par action proposée) présentant le descriptif et les dépenses prévisionnelles
- Le budget prévisionnel du projet
- Le descriptif du projet associatif ou de développement du comité
- Le compte-rendu de la dernière assemblée générale
- Le dernier bilan financier
- Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC
Modèles de document à utiliser :
- Justificatif de délégation de pouvoir : Téléchargement
- Attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association : Téléchargement
- Budget prévisionnel du projet : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)