Sont éligibles les associations :

• Ayant un intérêt départemental et entrant dans l’un des champs de compétence du Département, 
• Dont le siège social est en Côte-d’Or, 
• Ayant au moins un an d’existence à la date du dépôt de la demande,
• N’étant pas constitué dans un but politique ou cultuel,
• Ne disposant pas de plus de 80 % de ressources provenant déjà de fonds publics ou d’organismes publics.

Pour rappel, n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif, les aides suivantes :

• le Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA),
• l’aide au fonctionnement des associations sportives. Il existe d’autres aides de soutien au sport en Côte-d’Or (Soutien au sport en Côte-d’Or).

Devant être instruite et présentée à l’Assemblée Départementale de mars de l’année n+1, le paiement de l’aide interviendra sur le mois d’avril.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
• Les derniers comptes annuels approuvés
• Le budget prévisionnel de l’association pour l’année n+1
• Le rapport d’activité et le projet associatif prévu pour l’année concernée par la demande
• L’avis de situation de l’association au répertoire SIREN de moins de 3 mois : ce document est disponible sur le site internet de l’Insee.

Selon les cas :

• Un justificatif de publicité faite de l’aide obtenue du Conseil Départemental en cas de renouvellement
• Un justificatif de délégation de pouvoir (en s’appuyant sur le modèle suivant
• Une attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association comme déclaré au répertoire SIREN

Modèles de document à utiliser :

• Modèle de budget prévisionnel pour l’année n+1 : Téléchargement
• Justificatif de délégation de pouvoir : Téléchargement 
• Attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association : Téléchargement

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)